ORRChim

Faible PRG pour protéger l'environnement

Les fuites de fluides frigorigènes synthétiques dans l'air ont des effets négatifs sur l'effet de serre naturel. L'objectif est de réduire au maximum le potentiel de réchauffement global (PRG) pour préserver l'environnement.


L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) a été modifiée au 1er janvier 2020. Nous présentons ici les changements les plus importants pour notre industrie. Dans le domaine de la climatisation de confort – chauffage et refroidissement des locaux – ces changements sont essentiels:

PRG < 2100: climatisation/froid refroidissement du bâtiment

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PRG < 2100: pompes à chaleur

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PRG < 2100: froid industriel pour le refroidissement de processus

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PRG < 1500: froid industriel pour le refroidissement de processus

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HFO et fluides frigorigènes naturels

Puissance frigorifique maximale admissible Qo

Symbole image ORRChim
Bouteille de réfrigérant dans notre Production CTAexklusiv à Münsingen

Extension de l’obligation de déclaration

L’obligation de déclaration a été étendue à tous les systèmes fixes d’une capacité de trois kilogrammes ou plus – y compris les fluides frigorigènes HFO et naturels. Le type de fluide frigorigène n’a plus d’importance. Cela permet de tirer des conclusions sur l’état de l’art et le marché. Cela aide la Confédération à planifier les futures mesures de réduction des émissions.

Contrôles d’étanchéité obligatoires

Le contrôle d’étanchéité doit être effectué pour tous les appareils et installations dont la quantité de fluide frigorigène stable dans l’air est supérieure à 5 tonnes d’équivalent CO2. Cela signifie, par exemple, que dans les pompes à chaleur utilisant du fluide frigorigène R-404A, des quantités de remplissage de 1,3 kg sont déjà soumises à l’épreuve d’étanchéité obligatoire.

Livret d’entretien à partir de 3 kg de fluide frigorigène

Un livret d’entretien est désormais obligatoire pour toutes les installations d’une quantité de remplissage égale ou supérieure à 3 kg.

Recharge des fluides frigorigènes

Pour les installations avec des fluides frigorigènes ayant un potentiel de réchauffement global (PRG) ≥2500 et un équivalent CO2 de 40 tonnes ou plus, seul du fluide frigorigène régénéré peut être utilisé pour faire l’appoint. À partir du 1er janvier 2030, les fluides frigorigènes régénérés avec un PRG ≥2500 seront également interdits.

Nouvelles valeurs limites pour le potentiel de réchauffement global maximal admissible

La valeur limite de la puissance frigorifique maximale admissible des systèmes de climatisation pour le refroidissement de l’air est ramenée de 600 kW à 400 kW. Les nouveaux systèmes de climatisation fixes dont le fluide frigorigène est stable dans l’air ne doivent pas dépasser un PRG de 2100. La puissance frigorifique maximale admissible de ces systèmes est de 400 kW.
Dans le cas du froid industriel utilisé pour le refroidissement de processus, seuls les fluides frigorigènes dont le PRG est inférieur à 1500 peuvent être utilisés à partir d’une puissance frigorifique de 100 kW.

Exception: pour les pompes à chaleur dont le fluide frigorigène est stable dans l’air, la valeur limite de la puissance frigorifique maximale admissible est maintenue à 600 kW et le PRG à moins de 2100. Il est important pour le gouvernement fédéral que l’incitation à passer des systèmes de chauffage à base de combustibles fossiles aux pompes à chaleur à émissions nettement plus faibles se poursuive.

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Aide à l’exécution

de l’OFEV concernant les réglementations relatives aux installations de réfrigération et de climatisation ainsi qu’aux pompes à chaleur fonctionnant avec des fluides frigorigènes synthétiques:

en savoir plus (téléchargement)
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Plus d'informations

Office fédéral de l'environnement (OFEV)

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3110 Münsingen
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